J.O. 194 du 23 août 2006
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Arrêté du 29 juin 2006 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRP0601570A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole L'Union, dont le siège social est situé à Bessens (Tarn-et-Garonne), est retirée à compter du 1er janvier 2006, en raison de son adhésion à la SICA du Val d'Autan, organisation de producteurs reconnue du secteur des fruits et légumes, dont le siège social est situé à Castelnau-d'Estrefonds (Haute-Garonne).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SARL VITASOL, dont le siège social est situé à Senas (Bouches-du-Rhône), est retirée en raison de la résolution de renoncement à son statut d'organisation de producteurs adoptée par son assemblée générale le 30 juin 2005.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole « Plevalot », dont le siège social est situé à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est retirée en raison de la mise en oeuvre de l'opération de fusion-absorption avec la Société coopérative agricole de la région d'Albret-Cadralbret, dont le siège social est situé à Nérac (Lot-et-Garonne).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la société coopérative agricole « COPAM », dont le siège social est situé à Aigues-Mortes (Gard), est retirée au motif :
- que la règle de l'apport total n'est pas respectée par certains de ses adhérents ;
- que les comptes des exercices 2003 et 2004 n'ont pas été certifiés par les commissaires aux comptes ;
- que la mise en marché de la production n'a pas été suffisamment encadrée au cours des dernières années et que son fonctionnement a manqué de rigueur.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Groupement des producteurs de légumes de la conserverie de Vaumoise « GPLCV » est retirée en raison de la mise en oeuvre de l'opération de fusion-absorption avec l'association OP-L-VERT, organisation de producteurs, dont le siège est situé à Estrées-Mons (Somme).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Coopérative agricole des producteurs de légumes du sud-est de l'Oise « CAPLESO », est retirée en raison de sa cessation d'activité.